Conditions d’utilisation

Mise à jour le : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées par tout client consommateur ou non professionnel (ci-après le ou les « Client(s) ») via le site internet sideraparis.com (ci-après le « Site ») portant sur un ou plusieurs produits de prêt-à-porter et accessoires (ci-après les « Produits ») commercialisés par la SAS SIGNS, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est 28 rue Galilée, 75016 PARIS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 989 377 726 (ci-après le « Vendeur »).

Les CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction n'est fournie qu'à titre informatif. En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra dans toutes ses dispositions et fera seule foi.

2. Disponibilité et mise à jour des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être âgé de 18 ans ou plus et ne pas être placé sous tutelle.

Le Site est exclusivement destiné à la vente auprès de consommateurs ou de non-professionnels. En passant commande sur le Site, le Client déclare et garantit agir à des fins personnelles et non commerciales, sans intention de revendre les Produits à des fins commerciales. L'achat de Produits via le Site en vue de leur revente est interdit. À ce titre, le Vendeur se réserve la faculté de refuser toute commande présentant un caractère anormal.

Pour toute demande de commande émanant d'un grossiste, d'un professionnel ou d'un représentant de la presse, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hello@sideraparis.com.

Le Vendeur se réserve le droit de réviser ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les Produits commercialisés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur fait tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les Produits, y compris leurs couleurs. Cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de la configuration de votre système et le Vendeur ne peut pas garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Compte tenu du caractère limité de certaines collections, les Produits peuvent être épuisés sans préavis. Dès lors, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des Produits.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client devra choisir les Produits de son choix, en quantité souhaitée, et cliquer sur « Ajouter au panier ». Cette opération ajoute le Produit au « Panier » du Client.

Le Client pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur l'icône « Panier » accessible en haut à droite de chaque page ;
• Poursuivre sa sélection de Produits ;
• Terminer sa sélection de Produits et passer aux modalités de commande en cliquant sur « Mon Panier » puis « Finaliser la commande ».

Le Client sera directement amené à l'étape suivante et sera amené à se connecter à son compte client ou à remplir les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom et prénom, adresse postale, téléphone, etc.

Par la suite, en fonction de l'adresse de livraison renseignée, le Client se verra indiquer le ou les mode(s) d'expédition proposé(s) ainsi que les frais de livraison correspondants.

Le Client sera ensuite conduit à renseigner les informations relatives au mode de paiement (carte bancaire ou PayPal).

Le Client aura la possibilité d'enregistrer l'ensemble de ses informations pour ses futurs achats.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande et devra confirmer avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case prévue « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité ».

Les informations renseignées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Une fois la commande passée, le Client ne pourra pas changer lesdites informations. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

Lorsque le Client passe une commande, il reçoit une confirmation de commande et de paiement par e-mail.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai d'un à trois jours ouvrables (du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés français). Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ne seront traitées qu'à compter du jour ouvrable suivant.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion légitime de fraude, d'erreur manifeste de prix, notamment lorsque le prix affiché est manifestement dérisoire ou incohérent au regard de la valeur réelle du Produit, ou en cas d'impossibilité d'honorer la commande, notamment en raison de l'indisponibilité du Produit.

En cas d'annulation de la commande pour l'un des motifs visés ci-dessus, le Vendeur en informe immédiatement le Client par e-mail et les sommes versées lui seront remboursées dans les meilleurs délais via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si, pour une raison quelconque, cela est impossible, le Vendeur contactera le Client pour procéder au remboursement.

4.2 Utilisation de code promotionnel

Les codes promotionnels peuvent être utilisés lors du processus de commande, sous réserve du respect des conditions applicables à l'offre concernée.

Sauf indication contraire expresse, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres ou promotions en cours.

Chaque code promotionnel est valable uniquement pendant la période indiquée et pour les Produits ou catégories de Produits expressément visés par l'offre correspondante.

4.3 Utilisation des cartes cadeaux

Les cartes-cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat.

Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, pour régler tout ou partie d'une commande, dans la limite de leur valeur nominale.

Les cartes-cadeaux ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ni être échangées contre leur valeur en numéraire.

Le Client est responsable de la conservation et de l'utilisation de sa carte-cadeau. Sauf faute imputable au Vendeur, la perte, le vol, la détérioration ou l'utilisation frauduleuse d'une carte-cadeau ne donne lieu à aucun remplacement ou remboursement.

5. Livraison

Nous expédions uniquement aux adresses situées en Europe et aux États-Unis.

Pour toute question concernant des livraisons vers d'autres destinations, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : hello@sideraparis.com.

Une fois que la commande est prête à être expédiée, le Client recevra les informations d'expédition et de suivi par e-mail.

5.1 Délais indicatifs de livraison

Les commandes sont expédiées par l'intermédiaire de transporteurs reconnus, tels que DHL, Chronopost, Colissimo ou tout autre service équivalent, sélectionnés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.

Pour chaque Produit, le délai de livraison estimé est de :

• 2 à 4 jours ouvrés pour toute commande à destination de la France ;
• 3 à 7 jours ouvrés pour toute commande à destination d'un pays européen (hors France) ;
• 5 à 10 jours ouvrés pour toute commande à destination des États-Unis.

Par exception, une livraison express, sous un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés, peut être proposée pour certaines destinations européennes. Lorsque cette option est disponible, elle apparaît au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations calculées à compter de la date d'expédition de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et des contraintes opérationnelles des transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant de formalités douanières, de perturbations affectant les services de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Si la commande est livrée endommagée ou si elle n'est pas livrée dans le délai estimé indiqué lors de la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : hello@sideraparis.com, en précisant son numéro de commande. Le Vendeur se rapprochera du transporteur afin d'identifier l'origine de l'incident et de rechercher une solution dans les meilleurs délais.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

La livraison standard est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 200 € TTC expédiée en France métropolitaine et pour toute commande d'un montant supérieur à 350 € TTC expédiée au sein de l'Europe.

Pour les commandes dont le montant est inférieur à ces seuils, ainsi que pour toute commande à destination des États-Unis, les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction de la destination de livraison et du poids du colis. Le montant applicable est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

5.3 Taxes et frais de douane

Pour les commandes expédiées au sein de l'Union européenne, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable, et aucune taxe ou droit de douane supplémentaire n'est dû à la livraison.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités compétentes du pays de destination. Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix des Produits ni dans les frais de livraison facturés par le Vendeur.

Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces frais et n'est pas en mesure d'en déterminer le montant à l'avance. Il appartient au Client de se renseigner, préalablement à toute commande, auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes de son pays de destination concernant les taxes, droits et frais susceptibles de s'appliquer à l'importation des Produits.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.

Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, la TVA peut être déduite automatiquement lors du processus de commande. Le cas échéant, les taxes locales, droits de douane, frais d'importation ou autres frais exigibles dans le pays de destination demeurent à la charge exclusive du Client.

Lorsque des prix sont affichés en dollars américains (USD), ceux-ci le sont à titre indicatif uniquement. La devise de transaction faisant foi est l'euro (EUR). Les éventuels taux de conversion, frais bancaires ou commissions appliqués par la banque ou l'émetteur de la carte du Client peuvent entraîner des variations du montant effectivement débité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui confirmé au Client au moment de la validation définitive de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue immédiatement, sur internet, à la commande. Nonobstant l'application de l'article R. 642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire, Apple Pay via Shopify Payments ou PayPal.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisée (SSL). À aucun moment, les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique du Vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1365 et 1366 du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par notification sur la page de validation de la commande de l'échec de celle-ci.

7. Droit de rétractation et échanges

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend possession du dernier Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur, avant l'expiration du délai précité, par e-mail à l'adresse suivante : hello@sideraparis.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les Produits au Vendeur, à l'adresse suivante : 28 rue Galilée, 75016 Paris, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification.

Sauf en cas de Produit défectueux ou incorrect, les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits retournés voyagent aux risques du Client, qui est invité à conserver toute preuve d'expédition.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non altérés, avec leurs étiquettes, plaques, accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d'origine. Ainsi, les Produits présentant des signes d'usure, de dommage, de salissure, de lavage, d'altération ou de modification ne pourront pas être retournés et ne donneront lieu à aucun remboursement.

De même, pour des raisons d'hygiène, les bijoux livrés dans un emballage scellé ne peuvent être retournés après ouverture, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés.

Les frais de livraison initialement payés par le Client ne sont pas remboursés.

Le Vendeur ne procède pas à des échanges directs. Le Client souhaitant une taille, un modèle ou un style différent est invité à retourner le Produit concerné dans les conditions prévues ci-dessus et à passer une nouvelle commande.

8. Archivage et preuve

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à conserver et à archiver sur tout support, pendant dix (10) ans, tous les documents relatifs aux contrats conclus entre le Client et le Vendeur (notamment les communications, des bons de commande et des factures) d'une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l'accès par le Client.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

9. Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, pour autant que l'utilisation en ait été normale.

Conformément à l'article D. 211-2 du Code de la consommation, les informations sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont disponibles sur demande à hello@sideraparis.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits vendus sur son Site ou du non-respect des précautions d'emploi.

De plus, le Vendeur n'est pas responsable des pertes dues à un événement qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : les incendies, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les troubles civils, les pandémies, la guerre, les accidents nucléaires et les activités terroristes.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, créations, dessins, modèles, graphismes, chartes graphiques, éléments d'identité visuelle, ainsi que la structure générale du Site et ses contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres droits privatifs et sont la propriété exclusive de SAS SIGNS.

Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de SAS SIGNS, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L'achat d'un Produit sur le Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, contenus, marques ou créations de SAS SIGNS.

12. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site sideraparis.com est mis en œuvre par SAS SIGNS, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant SAS SIGNS à l'adresse suivante : hello@sideraparis.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Dispositions générales

13.1 Nullité

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas automatiquement la nullité des CGV, sauf si cette clause est essentielle ou déterminante pour l'accord entre les Parties.

13.2 Non-renonciation

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

14. Droit applicable et résolution des litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur à l'adresse suivante hello@sideraparis.com afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

Si le Client a préalablement soumis une réclamation auprès du service client du Vendeur et que celle-ci n'a pas donné satisfaction, le Client peut, conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont le Vendeur relève, à savoir AME CONSO.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.

Après échec d'une tentative de résolution amiable, le Client peut saisir le Tribunal de son lieu de domicile.